À propos de Concerneo

Concerneo est un outil en ligne qui répond à une question : que change la réforme de la facturation électronique pour votre entreprise ? Vous entrez votre numéro SIREN et répondez à quelques questions ; l'outil affiche les obligations qui s'appliquent, leurs dates, et le texte officiel sur lequel chacune repose.

Indépendant de l'administration

Concerneo n'est pas un site de l'administration. Les règles et les dates viennent de sources officielles, citées sous chaque obligation ; leur application à vos réponses est faite par cet outil, pas par l'administration. Vérifiez toujours sur impots.gouv.fr.

Indépendant des éditeurs de logiciels, et gratuit à ce jour

L'outil est gratuit, sans compte. Aucun lien de ce site n'est rémunéré à ce jour : nous ne percevons aucune commission, et le classement des plateformes ne dépend d'aucune rémunération.

Si cela change, les mentions légales l'indiqueront et les liens concernés seront signalés. Dans ce cas, une commission ne servirait jamais à classer : elle ne départagerait que deux plateformes strictement à égalité.

Notre méthode

Une règle n'entre dans l'outil que lue sur une page officielle : loi, décret, Code général des impôts, pages et foires aux questions de l'administration fiscale, Service Public.

Chaque règle affichée porte le lien vers sa source et la date de sa dernière relecture sur cette source.

Quand un texte ne tranche pas, l'outil le dit : « en principe — à confirmer » et « probablement non concerné » sont nos déductions, pas des affirmations de l'administration.

Le diagnostic n'est pas produit par une IA au moment où vous l'utilisez : il applique des règles écrites à l'avance, toujours les mêmes pour les mêmes réponses. Le relevé des sources, la rédaction des règles et leur relecture ont été réalisés avec des outils d'IA ; ils n'ont pas été validés par un professionnel du droit, de la fiscalité ou de la comptabilité.

Les mêmes situations types sont rejouées chaque jour pour vérifier que l'outil rend toujours ce que disent les textes. Le détail est sur la page Méthodologie.

Ce que l'outil ne fait pas

Les informations fournies sont indicatives : elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable.

Pour les plateformes, l'outil ne présente pas la liste complète : il suit une sélection de plateformes de la liste officielle, d'après ce qu'il a pu lire sur les sites de leurs éditeurs. La liste officielle complète est publiée par l'administration.

Qui édite ce site

Ce site est édité à titre non professionnel par une personne physique, dont l'identité a été communiquée à l'hébergeur. L'hébergeur est nommé dans les mentions légales.