Actualités de la facturation électronique : titres relevés sur impots.gouv.fr et parutions citées par ce site
Cette page présente deux choses distinctes : des titres relevés automatiquement sur la liste des actualités d'impots.gouv.fr selon une liste de mots, et des parutions que ce site a lues et cite. Elle ne présente pas toutes les publications de l'administration sur la facturation électronique et ne résume aucune parution.
Titres relevés automatiquement sur le site de l'administration
Les titres sont ceux de l'administration ; ce site ne les a pas réécrits et n'a pas lu le contenu de ces parutions. Leur affichage ne signifie pas que ce site a vérifié ou approuvé ces parutions. N'est affiché qu'un titre qui porte au moins un de ces mots : « facturation électronique », « facture électronique », « factures électroniques », « e-invoicing », « e-reporting », « plateforme agréée » ou « plateformes agréées » (sans distinction de majuscules, d'accents ni de traits d'union). Un titre qui n'en porte aucun n'est pas affiché : cette liste ne couvre donc pas toutes les parutions de l'administration.
Dernière lecture réussie de la liste des actualités d'impots.gouv.fr : le 10 octobre 2026.
Parutions que ce site cite
Ce site a lu ces parutions et les cite déjà ailleurs. Elles figurent ici quels que soient les mots de leur titre.
Un numéro national dédié pour accompagner les entreprises
Parution du 9 octobre 2026.
« Depuis le 8 octobre 2026, le 0 806 807 807 devient le numéro national d'accueil téléphonique des entreprises. Les agents de nos centres de contact des professionnels informent et accompagnent ainsi les entreprises dans leurs démarches fiscales. »
Le régime simplifié d'imposition à la TVA est supprimé à compter du 1er janvier 2027
Parution du 22 septembre 2026, modifiée le 23 septembre 2026.
« L'article 38 de la loi de finances 2025 supprime, à compter du 1er janvier 2027, le régime simplifié d'imposition (RSI) en matière de TVA. Cette mesure est sans incidence sur le régime simplifié dont bénéficient les exploitants agricoles. »
Citer cette page
Concerneo, « Actualités de la facturation électronique : titres relevés sur impots.gouv.fr et parutions citées par ce site », https://concerneo.fr/actualites, consulté le 10 octobre 2026.