Choisir sa plateforme agréée : ce que l'administration en dit

Un choix libre, une ou plusieurs plateformes

La foire aux questions « Je découvre la facturation électronique » de l'administration, à la question « Est-ce que je peux choisir ma plateforme agréée ? Puis-je choisir plusieurs plateformes ? », écrit : « Le choix de la plateforme est totalement libre et relève d'une décision de gestion du chef d'entreprise ; une entreprise peut choisir une ou plusieurs plateforme(s) agréée(s). Chaque entreprise doit signer un accord formel avec la ou les plateforme(s) agréée(s) choisie(s) désignée(s) pour la réception de ses factures électroniques dans l'annuaire de destinataires de factures géré par l'administration. Un changement de plateforme agréée est possible, à tout moment. »

Émettre, recevoir, transmettre des données : la même plateforme ou non

À la question « Dois-je choisir la même plateforme agréée pour l'émission et la réception de mes factures ? Est-ce la même chose pour la transmission des données de transaction ? », la même foire aux questions écrit : « L'entreprise doit utiliser une plateforme agréée pour l'émission et la réception de ses factures ainsi que pour la transmission de ses données de e-reporting. Elle peut cependant faire un choix distinct de plateforme, pour la facturation électronique et la transmission des données de transaction. De même, s'agissant de la facturation électronique, elle peut avoir recours à des plateformes différentes pour l'émission et la réception de ses factures. L'obligation de réception des factures au format électronique étant généralisée dès le 1er septembre 2026 pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et quelle que soit leur forme juridique, vous devez avoir choisir une plateforme agréée, au moins pour recevoir les factures de vos fournisseurs concernés par l'obligation d'émission à cette date. »

Le format d'échange des factures

La foire aux questions « J'approfondis » de l'administration, à la question « Est-ce que mon fournisseur peut m'imposer un format électronique d'échange ? », écrit : « Non, un fournisseur ne peut pas vous imposer un format d'échange de facture électronique. Vous pouvez choisir votre plateforme de réception (qui peut être la même que la plateforme utilisée pour l'émission de vos factures ou celle de votre fournisseur) en fonction du ou des format (s) qui vous conviennent. Les plateformes agréées proposent un socle minimal de formats commun à l'ensemble des plateformes agréées qui garantira l'interopérabilité des échanges. »

Où trouver les plateformes agréées

L'administration publie la liste officielle des plateformes agréées.

Concerneo suit une partie de ces plateformes ; la page Méthodologie dit comment elles sont classées, et la Charte d'indépendance ce qui est contrôlé et ce qui ne l'est pas.

Ce que cette page ne traite pas

• le contenu de l'« accord formel » que la réponse citée mentionne, et la manière de changer de plateforme : les passages lus n'en disent pas plus ;
• l'« annuaire de destinataires de factures géré par l'administration » que la réponse citée nomme : cette page n'en dit rien ; la page Recevoir des factures électroniques décrit la consultation de l'annuaire que publie l'administration ;
• les formats du « socle minimal » : la réponse citée ne les nomme pas ;
• le recours à un prestataire pour émettre ou recevoir : Passer par un prestataire ;
• ce que les textes prévoient quand aucune plateforme n'est choisie pour recevoir : Sanctions.

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