Déclaration sociale nominative (DSN) : ce que la fiche de Service Public écrit
De la déclaration sociale nominative, la fiche « Déclaration sociale nominative (DSN) » de Service Public (vérifiée le 4 mai 2026, lue le 16 octobre 2026) écrit : « La DSN est une déclaration en ligne réalisée tous les mois à partir des données liées à la paie. Elle permet à l’employeur de payer les cotisations sociales et de transmettre de manière sécurisée aux organismes sociaux (Urssaf, CPAM, France Travail, etc.) les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés. Un logiciel de paie compatible avec la DSN est nécessaire. » Cette page cite ce que la fiche écrit des entreprises concernées, de son contenu, de ses dates et de la manière de la faire.
Les entreprises concernées, établissement par établissement
La fiche « Déclaration sociale nominative (DSN) » de Service Public écrit : « Toutes les entreprises qui emploient des salariés doivent remplir une DSN. »
Elle précise, dans la fiche « Déclaration sociale nominative (DSN) » de Service Public : « La DSN est réalisée par numéro de Siret (établissement) et non par numéro de Siren (entreprise). Il doit donc être produit autant de DSN qu’il existe d'établissements au sein de l’entreprise. Chaque DSN regroupe les informations concernant l’ensemble des salariés d'un même établissement. »
Ce qu'elle transmet et ce qu'elle remplace
Le contenu, dans la fiche « Déclaration sociale nominative (DSN) » de Service Public : « La DSN permet la transmission de toutes les données issues de la paie (informations individuelles, contrats de travail, rémunérations et primes, cotisations, absences et reprises, etc.). »
Ce qu'elle remplace, dans la fiche « Déclaration sociale nominative (DSN) » de Service Public : « Elle centralise plusieurs déclarations. La DSN remplace ainsi plusieurs déclarations sociales périodiques ou événementielles et permet à l’employeur d’accomplir les formalités plus simplement. »
La liste des déclarations remplacées, que la fiche renvoie à la documentation de Net-entreprises, n'est pas reprise ici.
Ses dates
La DSN mensuelle, dans la fiche « Déclaration sociale nominative (DSN) » de Service Public : « La DSN doit être transmise durant le mois suivant la période d'emploi rémunérée. »
Le premier cas, dans la fiche « Déclaration sociale nominative (DSN) » de Service Public : « Si l'entreprise emploie moins de 50 salariés : la DSN doit être faite au plus tard le 15 du mois qui suit la période de travail rémunérée. »
Le second, dans la fiche « Déclaration sociale nominative (DSN) » de Service Public : « Si l'entreprise emploie 50 salariés et plus : la DSN doit être faite au plus tard le 5 du mois qui suit la période de travail rémunérée. »
Le signalement d'un événement, dans la fiche « Déclaration sociale nominative (DSN) » de Service Public : « Entre 2 DSN mensuelles, il peut être nécessaire d’effectuer une DSN pour signaler un événement survenu. »
Son délai, dans la fiche « Déclaration sociale nominative (DSN) » de Service Public : « Cette DSN doit être transmise dans les 5 jours ouvrés qui suivent l'événement. »
Qui la fait, et avec quoi
L'une des manières que donne la fiche « Déclaration sociale nominative (DSN) » de Service Public : « Elle peut être confiée à un tiers-déclarant, tel qu’un expert‑comptable ou un service des ressources humaines »
L'outil, dans la fiche « Déclaration sociale nominative (DSN) » de Service Public : « Il est nécessaire de disposer d’un logiciel de paie compatible DSN. »
Les autres manières de la faire, et ce que la fiche écrit du régime agricole et du service Tese, ne sont pas reprises ici.
Ce que cette page ne dit pas
Cette page ne dit pas quelles dates s'appliquent à votre entreprise : elle cite une fiche, elle ne l'applique pas à votre situation.
Elle ne nomme aucun logiciel de paie. Concerneo n'a essayé aucun logiciel de paie.
Pour déterminer les règles applicables à votre situation, consultez les textes officiels dans leur version en vigueur et, si nécessaire, un professionnel compétent.
Sources officielles
Concerneo a retrouvé les passages cités sur cette page entiers dans leurs sources le 16 octobre 2026.
Citer cette page
Concerneo, « Déclaration sociale nominative (DSN) : ce que la fiche de Service Public écrit », https://concerneo.fr/dsn-declaration-sociale-nominative, consulté le 16 octobre 2026.