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Les articles de Concerneo, classés par date de publication. Chaque article cite les textes officiels entre guillemets, avec la source et le jour de lecture.
- Loi sur la facturation électronique : les textes, et ce que chacun écrit
Loi sur la facturation électronique : l'article 26 de la loi du 16 août 2022, le décret du 7 octobre 2022 et le Code général des impôts, cités.
- Coût, prix, tarif de la facturation électronique : ce que l'administration en écrit
Coût de la facturation électronique : ce que l'administration en écrit dans ses fiches et sa foire aux questions. Cette page ne donne aucun prix.
- PPF, portail public de facturation : ce que les textes en écrivent, avec leur version
PPF, portail public de facturation : la définition du Code de la commande publique et deux versions de l'article 289 bis du Code général des impôts.
- Format de la facture électronique : UBL, CII, format mixte, PDF, ce que les textes écrivent
Format de la facture électronique : l'article 41 septies C de l'annexe IV au Code général des impôts, cité en entier, et les mots de Service Public.
- Cycle de vie d'une facture électronique : les statuts, ce que les textes écrivent
Cycle de vie d'une facture électronique : les quatre statuts de l'article 41 septies G de l'annexe IV au Code général des impôts, et les fiches.
- Facture d'avoir, facture rectificative : ce que Service Public et le Bulletin officiel en écrivent
Facture d'avoir : annuler ou rectifier une facture, dans les mots de Service Public, puis ce que le Bulletin officiel écrit de la note d'avoir.
- Comment faire une facture : la définition et les trois étapes, dans les mots de Service Public
Comment faire une facture : la définition d'une facture, les cas où elle est obligatoire et les trois étapes pour l'émettre, cités de Service Public.
- Facture d'acompte : quand elle est due et ce qu'elle peut ne pas porter, dans les mots des textes
Facture d'acompte : l'article 289 du Code général des impôts, deux commentaires du Bulletin officiel et la ligne du tableau de Service Public, cités.
- Délai de paiement d'une facture entre professionnels, pénalités de retard : ce que le Code de commerce et Service Public en écrivent
Délai de paiement d'une facture entre professionnels, pénalités de retard, indemnité de 40 euros : le Code de commerce et Service Public, cités.
- Numéro de TVA intracommunautaire : ce que l'administration en écrit
Numéro de TVA intracommunautaire : sa forme (FR, clé, SIREN), qui en a un, où le trouver, comment le vérifier, et son attribution gratuite, textes cités.