Charte d'indépendance de Concerneo
Concerneo dit aux entreprises si la facturation électronique les concerne et leur présente des plateformes. Voici nos engagements et, pour chacun, le contrôle qui le tient aujourd'hui. Ce que rien ne contrôle encore est dit à part, en bas de page.
Le diagnostic ne dépend d'aucun éditeur de logiciel
Les règles du diagnostic sont écrites d'après des textes officiels, cités sous chaque ligne du résultat. Aucun éditeur de plateforme, partenaire ou non, n'est cité comme source d'une règle.
Comment c'est tenu : une règle ne peut pas citer le site d'un éditeur de plateforme comme source ; le site refuse de charger un fichier de règles qui le ferait. Des situations types, dont le résultat attendu a été écrit d'après les textes, sont rejouées chaque heure contre le moteur ; la liste est sur la page « Comment l'outil est testé ».
La rémunération n'a aucun effet sur l'ordre des plateformes
Qu'un lien soit rémunéré ou non, l'ordre des plateformes vient du score d'adéquation et, à score égal, de l'ordre alphabétique des noms, avec un point de départ qui tourne d'un jour à l'autre.
Comment c'est tenu : des tests automatiques, joués avant chaque mise en ligne du code du site, échouent si un champ de rémunération entre dans le score ou dans le départage, si le classement lit sur une fiche un champ hors d'une liste fixée, ou si un programme partenaire approuvé change, sur quatorze jours, les plateformes affichées ou la première d'entre elles.
Un lien rémunéré est signalé
Notre diagnostic marque chaque lien rémunéré comme lien partenaire, et la page affiche cette marque par l'étiquette « lien partenaire ». Les mentions légales disent si des liens de ce site sont rémunérés.
Comment c'est tenu : des tests automatiques, joués avant chaque mise en ligne du code du site, vérifient que la réponse du diagnostic marque le lien d'un programme approuvé, et lui seul, comme lien partenaire, et que les pages annoncent alors des liens partenaires. L'affichage de l'étiquette à l'écran, écrite à partir de cette marque, n'est pas encore testé : voir plus bas.
Aucun cookie, aucune ressource chargée depuis un autre site
Concerneo ne dépose aucun cookie et ne charge ni script, ni image, ni police, ni cadre depuis un autre site que le sien. Quand vous cliquez sur un lien vers un éditeur, vous quittez ce site.
Comment c'est tenu : le contrôle fait avant chaque mise en ligne lit les pages telles que le site les sert, en-têtes compris, et échoue s'il y trouve un cookie, une ressource à l'adresse d'un autre site ou un script qui manipule un cookie. La veille du serveur le rejoue chaque heure. Sa limite : il lit ce que le site sert, il n'exécute pas les pages dans un navigateur.
Aucune régie publicitaire
Concerneo ne fait appel à aucune régie publicitaire.
Comment c'est tenu : une publicité servie par une régie serait une ressource chargée depuis un autre site ; le contrôle de l'engagement précédent l'interdit.
Les sources officielles d'abord
Les règles du diagnostic et nos pages citent des textes et des pages officielles, sur ces sites : impots.gouv.fr, legifrance.gouv.fr, service-public.gouv.fr, chorus-pro.gouv.fr, insee.fr et senat.fr. Chaque passage cité porte le lien vers sa source. Les nombres d'entreprises des pages profil viennent d'un jeu de données publié sur data.gouv.fr.
Comment c'est tenu : pour les sources de nos pages, le site refuse de charger sa fiche si l'adresse d'une source n'appartient pas à une liste fermée de sites officiels ; pour les sources des règles, il refuse un fichier dont une source serait le site d'un éditeur de plateforme. Il ne tient pas de liste fermée pour les règles : voir plus bas.
Les critères du classement sont publiés
Les critères qui classent les plateformes et leur poids sont affichés sous la sélection et détaillés sur la page Méthodologie : outil déjà utilisé, type d'outil, public visé, immatriculation définitive. Le type d'outil et le public visé ne comptent que si la fiche de la plateforme cite la page de l'éditeur qui les prouve.
Comment c'est tenu : le site refuse de charger le texte des critères s'il ne porte pas un texte, et un seul, par critère réellement pondéré.
Ce qui n'est pas encore contrôlé
Nous préférons le dire que le promettre. Aucun contrôle automatique ne vérifie aujourd'hui les points suivants ; ils reposent sur notre relecture à chaque mise à jour :
- que chaque source d'une règle soit un site officiel : le site écarte les sites d'éditeurs, il ne tient pas de liste fermée pour les règles ; nous le vérifions à chaque mise à jour ;
- que le choix des plateformes suivies ne dépende d'aucun accord commercial : le site ne présente pas toutes les plateformes de la liste officielle. Une plateforme n'est proposée que si elle figure dans le dernier relevé de la liste officielle : cela, le site le contrôle. Le reste de notre critère d'entrée (des pages publiques de l'éditeur nomment la facturation électronique, le public visé et un prix ; son site peut être relu par programme) est écrit dans nos données et appliqué à la main ; des fiches plus anciennes que ce critère sont gardées sans prix ni public prouvé. Aucun contrôle automatique ne vérifie que ce critère est le seul à jouer ;
- que l'étiquette « lien partenaire » s'affiche bien à l'écran : le diagnostic marque le lien, la page écrit l'étiquette à partir de cette marque, et aucun test ne regarde ce que la page affiche ;
- qu'un programme partenaire approuvé ne change aucune réponse du diagnostic : les règles ne lisent pas les fiches des plateformes, mais aucun test ne rejoue le diagnostic avec et sans programme ;
- que chaque passage cité est recopié en entier et se trouve bien dans sa source : nous le vérifions par programme à chaque mise à jour des données, pas en continu ;
- que les exemples de nos pages disent ce que le diagnostic affiche : ceux qui énoncent un résultat portent, dans nos données, les réponses qui y mènent, et nous les rejouons par programme à chaque mise à jour des données ; le site ne les rejoue pas encore lui-même ;
- qu'aucune publicité hébergée par le site lui-même n'apparaît : il n'y en a pas, et rien ne le contrôle ;
- l'identification d'un contenu sponsorisé : le site n'en publie pas.
Une erreur ou un doute ? Écrivez-nous par la page Contact ; chaque changement est daté dans le journal.
Citer cette page
Concerneo, « Charte d'indépendance de Concerneo », https://concerneo.fr/charte-independance, consulté le 7 octobre 2026.