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Diagnostic

• Concerneo

Comprendre

• Facture électronique : qui est concerné, par quoi, et quand ?
• Facture électronique : à quelle date, et comment savoir quelle taille est la vôtre ?
• Recevoir des factures électroniques : ce que vous devez avoir fait, et comment le vérifier
• Quatre mentions de plus sur vos factures : lesquelles, et à partir de quand ?
• Vos clients sont des particuliers, ou sont à l'étranger : pas de facture électronique, mais une transmission de données
• Vous vendez à une commune, à l'État, à un hôpital public : que change la réforme ?

Selon votre situation

• Vous ne facturez pas de TVA : êtes-vous concerné par la facture électronique ?
• Auto-entrepreneur, micro-entrepreneur : la facture électronique vous concerne-t-elle ?
• Vous louez un bien immobilier : la facture électronique vous concerne-t-elle ?
• Association : êtes-vous concernée par la facture électronique ?
• Société civileActivités immobilières
• Entrepreneur individuelSanté humaine et action sociale
• AssociationAutres activités de services
• Entrepreneur individuel

Plateformes

• La liste officielle des plateformes agréées

Sources et méthode

• Méthodologie
• Comment l'outil est testé
• Glossaire de la facturation électronique
• Ce qui a changé

À propos

• À propos de Concerneo
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• Mentions légales

Données ouvertes

Les règles et le journal des changements sont publiés en fichiers lisibles par un programme.

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• regles.csv
• changements.json