Association : êtes-vous concernée par la facture électronique ?
Cela dépend d'une seule chose : votre association est-elle assujettie à la TVA ? L'administration distingue trois cas.
Aucune activité commerciale : non concernée
« Si une association est à but non lucratif et qu'elle ne réalise aucune activité commerciale », elle « n'est pas assujettie à la TVA et n'est pas concernée par la réforme ». Elle n'a « pas non plus d'obligation de recevoir des factures électroniques à compter du 1er septembre 2026. »
Des activités lucratives accessoires : non concernée, sous conditions
Si l'association réalise une activité commerciale, « mais que sa gestion est désintéressée, que ses activités commerciales ne concurrencent pas le secteur privé et que les activités lucratives représentent une part marginale du budget de l'association et sont d'un montant inférieur à 81 051 € », « elle est alors considérée comme non assujettie à la TVA » : elle n'est pas concernée par la réforme, et n'a pas non plus d'obligation de recevoir des factures électroniques.
Des activités lucratives à titre principal : concernée
« Si une association est à but non lucratif et qu'elle réalise des activités lucratives qui représentent la principale partie de ses ressources (ou avec des recettes lucratives peu importantes mais dont le montant est supérieur à 81 051 €), alors elle est assujettie à la TVA » : « elle est concernée par la réforme de la facturation électronique ». Elle doit recevoir les factures électroniques depuis le 1er septembre 2026, et émettre ou transmettre ses données à la date de sa taille : 1er septembre 2026 pour une grande entreprise ou une entreprise de taille intermédiaire, 1er septembre 2027 au plus tard pour une petite ou moyenne entreprise.
Une exception : si ses activités bénéficient d'une exonération de TVA prévue par la loi (la formation professionnelle continue, par exemple), l'association « n'est pas concernée par l'obligation d'émettre des factures électroniques, ni de transmettre à l'administration des données de transaction et de paiement mais elle doit être en capacité de recevoir des factures électroniques à compter du 1er septembre 2026 ».
Dans le diagnostic
Association non assujettie (cas 1 et 2) : répondez « Je ne suis pas assujetti à la TVA »
Toutes les lignes sortent « probablement non concerné », y compris la réception ; l'outil ne propose pas de plateforme d'office. L'administration écrit « n'est pas concernée » pour une association dont le non-assujettissement est établi ; le diagnostic écrit « probablement », parce qu'il ne peut pas vérifier votre situation à votre place.
Association assujettie, qui facture la TVA à des entreprises et à des particuliers, PME : répondez « Je facture la TVA »
Recevoir : s'applique, depuis le 1er septembre 2026. Émettre, nouvelles mentions, et la ligne « Facture électronique pour vos clients professionnels établis en France, e-reporting pour les particuliers et les clients à l'étranger » : s'appliquent, à partir du 1er septembre 2027.
Association assujettie dont les activités sont exonérées (formation, par exemple) : répondez « Mes opérations sont exonérées de TVA »
Recevoir : s'applique, depuis le 1er septembre 2026. Émettre, mentions, e-reporting : probablement non concerné.
Comment savoir dans quel cas vous êtes
Le diagnostic ne peut pas le dire à votre place : cela dépend de vos activités et de vos comptes. La fiche de l'administration donne les critères ; en cas de doute, interrogez votre service des impôts ou votre expert-comptable.
Sources officielles
Citer cette page
Concerneo, « Association : êtes-vous concernée par la facture électronique ? », https://concerneo.fr/association, consulté le 4 octobre 2026.