Diagnostic gratuit, sans compte
Faire mon diagnostic
À quelles dates, pour quelles obligations : la source officielle est citée sous chaque règle.
Entrez votre SIREN : vos obligations, vos dates, et une sélection de plateformes de la liste officielle classées selon vos réponses.
- Votre SIREN
- Vos réponses
- Vos obligations
Indépendant de l'administration, gratuit, sans compte. Chaque règle cite sa source officielle ; la plus ancienne relecture d'une règle date du 8 octobre 2026. Notre méthode.
- Chaque règle avec le passage officiel cité et sa date de lecture
- 52 situations types rejouées par notre veille ; dernier passage réussi le 12 octobre 2026 à 2 h 50
- Corrections publiées dans un journal public
- Les 106 questions de quatre documents de l'administration (foires aux questions « Je découvre », « J'approfondis » et « Tout savoir », guide pratique de démarrage) : chacune a au moins un passage cité sur le site
Facture électronique : le diagnostic de votre entreprise
Ce document n'est pas un document officiel. Concerneo est un outil indépendant de l'administration ; l'information est indicative : vérifiez toujours sur impots.gouv.fr.
Les obligations et les dates sont celles que le diagnostic affichait à cette date ; elles peuvent évoluer.
Votre entreprise
Sans SIREN, le diagnostic repose sur vos seules réponses. Les règles qui dépendent du code d'activité de l'entreprise ne jouent pas : l'outil ne peut pas reconnaître, par exemple, une activité de santé, d'enseignement, de banque, d'assurance ou de location immobilière.
Vos réponses
Quelques précisions pour affiner
1. Mes obligations
Le passage entre guillemets est recopié sans changement de la source indiquée, fautes de la source comprises ; seules les apostrophes et les espaces sont normalisées. Le type de la source est écrit à côté. Une question fréquente, une fiche ou une page de l'administration explique la règle ; seuls une loi, un article de code ou un décret la fixent : en cas d'écart, c'est le texte qui prévaut.
2. Que dois-je faire maintenant ?
Ce que vous avez à faire
Annuaire officiel : la page de l'administration, avec le lien d'accès. Annuaire de la facturation électronique : vérifier si une plateforme de réception est déclarée pour votre SIREN. L'annuaire se consulte sans compte ni mot de passe, après un contrôle destiné à écarter les robots. Cherchez votre numéro SIREN : la ligne « Plateforme(s) agréée(s) rattachée(s) » indique Oui ou Non.
Garder ce résultat
Le fichier porte les échéances de ce diagnostic, calculées d'après vos réponses. La loi permet à un décret de repousser une date d'émission : revenez vérifier avant l'échéance.
Le lien contient vos réponses et le code d'activité de l'entreprise, jamais son SIREN ni son nom. La personne qui l'ouvre voit un résultat recalculé avec les règles du jour : il peut différer de celui que vous lisez si une règle a changé entre-temps.
Plateformes de la liste officielle que nous suivons
D'après vos réponses, vous n'êtes probablement pas concerné par ces obligations : nous ne vous proposons pas de plateforme d'office.
D'après vos réponses, nous ne pouvons pas dire si vous devez recevoir des factures électroniques : nous ne vous proposons pas de plateforme d'office. Assujetti à la TVA, même pour des opérations exonérées, vous devez choisir une plateforme agréée pour les recevoir. Vous avez répondu ne pas l'être : l'article 289 bis du Code général des impôts prévoit la forme électronique « lorsque l'émetteur de la facture et son destinataire sont des assujettis […] en France ». Vérifiez que vous n'êtes réellement pas assujetti.
Classement selon vos réponses et selon les caractéristiques de chaque plateforme (type d'outil, public visé, immatriculation), parmi les plateformes que nous suivons. Les tarifs sont à vérifier sur le site de chaque éditeur.
Comment ces plateformes sont classées
Le classement dépend de vos réponses et des caractéristiques de chaque plateforme. Le score additionne quatre critères :
- vous dites l'utiliser déjà (+0,5) ;
- le type d'outil est celui que vous cherchez, et une page de l'éditeur le prouve (+0,25) ;
- l'éditeur dit s'adresser à des entreprises de votre taille, et une page de son site le prouve (+0,15) ;
- elle est immatriculée à titre définitif sur la liste officielle (+0,1).
Un type d'outil ou un public qui n'est pas prouvé par une page de l'éditeur ne compte pas. Une plateforme n'est proposée que si elle correspond à au moins une de vos réponses. Quand vous déclarez un besoin, elle doit être de ce type d'outil, prouvé par une page de son éditeur, sauf si vous dites l'utiliser déjà. Si vous déclarez la taille de votre entreprise, une plateforme dont l'éditeur vise d'autres tailles, preuve à l'appui, n'est pas proposée, sauf si vous dites l'utiliser déjà. Trois plateformes au plus sont affichées. À score égal, la plateforme qui réunit le plus de critères prouvés non déjà comptés dans le score passe devant ; à égalité encore, l'ordre est alphabétique, avec un point de départ qui change chaque jour. Le prix ne départage jamais.
Le détail est dans la méthodologie.
La liste officielle des plateformes agréées (anciennement PDP)