Concerneo

Méthodologie

Sources

Niveaux de certitude

Une obligation marquée « s'applique » reprend une règle lue sur une source officielle, sans réserve liée à vos réponses. Une obligation marquée « en principe » est incertaine dans votre cas : soit la règle n'est pas confirmée, soit une de vos réponses ou votre code d'activité appelle une réserve, qui est alors affichée avec sa source. Une obligation marquée « probablement non concerné » est un cas où la source officielle penche vers l'absence d'obligation, sans que l'outil puisse l'affirmer pour toutes les situations ; la note affichée dit pourquoi. Une obligation marquée « non concerné d'après vos réponses » est écartée par une de vos réponses. Une mention « à savoir » est une information, pas une obligation affirmée : elle n'a pas de date mise en avant. Une date n'est affichée que pour une obligation marquée « s'applique ».

Taille de l'entreprise et calendrier

Les dates qui dépendent de la taille sont calculées d'après la taille que vous déclarez pour votre unité légale (votre société seule, identifiée par son SIREN). L'appartenance à une catégorie s'apprécie au niveau de chaque personne juridique (votre société seule, même si elle fait partie d'un groupe) au 1er janvier 2025, sur la base du dernier exercice clos avant cette date ou, en l'absence d'un tel exercice, sur celle du premier exercice clos à compter de cette date. Les micro-entreprises et les PME membres d'un assujetti unique (article 256 C du Code général des impôts) ne bénéficient pas du report au 1er septembre 2027. Source officielle. Si vous ne la précisez pas, l'outil n'affirme aucune date qui en dépend : il indique la date prévue pour chaque taille.

La « catégorie d'entreprise » lue dans l'annuaire public n'est qu'une indication et ne fixe aucune date. L'INSEE la calcule pour l'entreprise au sens statistique, qui peut regrouper plusieurs sociétés d'un même groupe, et pour une année de validité donnée (définition). Une petite filiale d'un grand groupe y apparaît donc comme « grande entreprise ».

Classement des plateformes

Le classement dépend uniquement de l'adéquation à vos réponses : outil déjà utilisé, besoin principal, public visé par l'éditeur, statut d'immatriculation sur la liste officielle. Aucun lien de ce site n'est rémunéré à ce jour : le classement ne dépend d'aucune rémunération, et deux plateformes à égalité sont départagées par ordre alphabétique du nom. Si un programme partenaire est un jour approuvé, cette page l'indiquera ; une commission ne servira jamais à classer, seulement à départager deux plateformes strictement à égalité. Une plateforme absente du dernier relevé de la liste officielle n'est plus proposée.

Nous suivons 12 plateformes parmi celles de la liste officielle. Une plateforme n'est proposée que si elle correspond à au moins une de vos réponses ; si aucune ne correspond, l'outil le dit et renvoie vers la liste officielle complète.

Poids des critères dans le score d'adéquation : outil déjà utilisé +0,5, type d'outil +0,25, public visé +0,15, immatriculation définitive +0,1.

Pas de preuve, pas de bonus. Le type d'outil et le public visé ne comptent dans le score que si la fiche de la plateforme cite la page de l'éditeur qui le prouve. Aujourd'hui, 2 fiche(s) sur 12 n'ont pas cette preuve pour le type et 2 sur 12 pour le public visé : pour elles, l'information s'affiche comme « indication non vérifiée » et ne change pas le classement.

Taille d'entreprise : deux vocabulaires. La taille que vous déclarez (PME, ETI ou grande entreprise) reprend les catégories de l'INSEE ; d'après leur définition, la catégorie PME comprend les microentreprises. Elle ne dit pas si vous êtes micro-entrepreneur. Les publics visés par chaque plateforme (micro-entrepreneurs, TPE, PME, ETI) sont, eux, les mots lus sur le site de son éditeur, dont les seuils varient d'un éditeur à l'autre. Le critère « public visé » indique donc seulement que l'éditeur présente une offre pour ce public : si vous précisez votre structure dans le diagnostic, c'est votre réponse qui est utilisée ; sinon, pour une taille déclarée « PME », les offres pour micro-entrepreneurs, TPE et PME sont toutes retenues. Sans taille déclarée ni structure précisée, ce critère ne joue pas.

Tarifs

Un tarif affiché est le prix d'appel relevé sur le site de l'éditeur à la date indiquée, avec son unité et sa source. Les tarifs ne sont pas comparés entre eux et peuvent avoir changé depuis le relevé. Un tarif relevé depuis plus de 90 jours, ou dont l'éditeur a annoncé la fin de validité, n'est plus affiché : l'outil indique alors « à vérifier sur le site de l'éditeur ».

Usage de l'IA

Le diagnostic n'est pas produit par une IA au moment où vous l'utilisez : il applique des règles écrites à l'avance, toujours les mêmes pour les mêmes réponses. Chaque règle cite sa source officielle et la date de sa dernière vérification. Le relevé des sources, la rédaction des règles et leur relecture ont été réalisés avec des outils d'IA ; ils n'ont pas été validés par un professionnel du droit, de la fiscalité ou de la comptabilité.

Limites

L'outil ne vérifie pas la taille que vous déclarez. Il ne connaît que les plateformes qu'il suit, pas l'ensemble de la liste officielle.