Site de vente en ligne : ce que Service Public écrit du choix de l'hébergeur et des mentions légales
Du site géré par l'entreprise elle-même, la fiche « Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce) » de Service Public (vérifiée le 1er janvier 2023, lue le 15 octobre 2026) écrit : « Créer et gérer vous-même votre propre site web : Avec un CMS (gestion du contenu du site) : un logiciel gratuit vous aide à créer votre site. Cette solution est peu coûteuse. Vous choisissez vous-même votre hébergeur et vote serveur. Vous pouvez personnaliser votre site. C'est vous qui faites les mises à jour, la sécurité, les sauvegardes des données. Vous devez avoir quelques compétences techniques. Vous devez avoir du temps à y consacrer. » Cette page cite ce que Service Public Entreprendre écrit des mentions légales d'un site de vente en ligne, de leur place et de la sanction.
Mentions légales d'un site de vente en ligne
Des mentions, la fiche « Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce) » de Service Public écrit : « Sur votre site, vous devez faire apparaître certaines mentions obligatoires. »
Parmi les éléments qu'elles concernent, la fiche « Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce) » de Service Public cite : « Votre site (hébergeur, cookies, etc.). »
Des mentions légales, la fiche « Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter » de Service Public (vérifiée le 19 juin 2026, lue le 15 octobre 2026) écrit : « Les mentions légales font partie des mentions obligatoires sur tout site internet professionnel et doivent être facilement accessibles. »
Pour l'hébergeur, la fiche « Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter » de Service Public écrit : « Identité de l'hébergeur du site : nom ou dénomination sociale, adresse et numéro de téléphone »
Où placer les mentions légales, et la sanction prévue
De leur place, la fiche « Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter » de Service Public écrit : « Elles peuvent être insérées dans les conditions générales de vente (CGV) ou dans une page dédiée. »
De la sanction, la fiche « Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter » de Service Public écrit : « Le manquement à cette obligation d'information est puni d'1 an d'emprisonnement et 75 000 € d'amende pour les entreprises individuelles (dont micro-entrepreneur). L'amende est portée à 375 000 € à l'encontre des sociétés (SARL, SA, SAS, etc.). »
Ce que cette page ne dit pas
Cette page ne dit pas comment construire un site de vente en ligne ni quel hébergeur choisir : elle cite des fiches officielles, elle ne les applique pas à votre projet.
Elle ne dit rien des informations à donner au client avant la vente, que la fiche sur le commerce en ligne détaille. Le nom de domaine a sa page : réserver le nom de domaine d'un site. Concerneo n'a essayé aucun hébergeur.
Les offres de plusieurs hébergeurs se lisent côte à côte, critère par critère, dans le comparatif des offres d'hébergement web. Ce comparatif ne note aucune offre et n'en recommande aucune.
Pour déterminer les règles applicables à votre situation, consultez les textes officiels dans leur version en vigueur et, si nécessaire, un professionnel compétent.
Sources officielles
- Fiche « Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce) » — Service Public Entreprendre / DILA, vérifiée le 1er janvier 2023
- Fiche « Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter » — Service Public Entreprendre / DILA, vérifiée le 19 juin 2026
Concerneo a retrouvé les passages cités sur cette page entiers dans leurs sources le 15 octobre 2026.
Citer cette page
Concerneo, « Site de vente en ligne : ce que Service Public écrit du choix de l'hébergeur et des mentions légales », https://concerneo.fr/hebergement-site-e-commerce, consulté le 15 octobre 2026.