Aller au contenuAller au diagnostic
Site indépendant de l'administration Règles relues sur leurs sources le 8 octobre 2026. Ce qui a changé
Concerneo Facture électronique : ce qui change pour votre entreprise, daté et sourcéLa facture électronique, pour votre entreprise
Rechercher dans le site Faire mon diagnostic

Diagnostic gratuit, sans compte

Facture électronique : qu'est-ce qui change pour votre entreprise ?

À quelles dates, pour quelles obligations : la source officielle est citée sous chaque règle.

Entrez votre SIREN : vos obligations, vos dates, et une sélection de plateformes de la liste officielle classées selon vos réponses.

  1. Votre SIREN
  2. Vos réponses
  3. Vos obligations

Votre SIREN, ou le nom que vous cherchez, est transmis à l'annuaire public des entreprises (API Recherche d'entreprises) pour lire votre fiche. Notre application ne les enregistre pas et ne garde aucune donnée de l'annuaire. Ce que le site enregistre.

Où trouver mon SIREN ?

Le SIREN est le numéro à 9 chiffres de votre entreprise. Le SIRET, à 14 chiffres, désigne l'un de ses établissements : ce sont les 9 chiffres du SIREN suivis de 5 chiffres propres à l'établissement. Ces numéros sont publics : vous pouvez retrouver le vôtre gratuitement sur l'Annuaire des entreprises ou au répertoire Sirene. Il se lit aussi dans votre numéro de TVA intracommunautaire, qui se compose en France du code FR, d'une clé de 2 chiffres et du SIREN.

Indépendant de l'administration, gratuit, sans compte. Chaque règle cite sa source officielle ; la plus ancienne relecture d'une règle date du 8 octobre 2026. Notre méthode.

  • Chaque règle avec le passage officiel cité et sa date de lecture
  • 52 situations types rejouées par notre veille ; dernier passage réussi le 9 octobre 2026 à 1 h 31
  • Corrections publiées dans un journal public
  • Les 106 questions de quatre documents de l'administration (foires aux questions « Je découvre », « J'approfondis » et « Tout savoir », guide pratique de démarrage) : chacune a au moins un passage cité sur le site

Questions fréquentes

Je suis auto-entrepreneur et je ne facture pas de TVA : suis-je concerné ?

Dès lors que vous, personne physique ou personne morale, réalisez une activité économique indépendante à titre habituel, vous êtes assujetti et dans le champ de la réforme, au moins en réception.

Lire la page

À partir de quand dois-je émettre des factures électroniques ?

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises, quelles que soient leur taille et leur forme juridique, ont l'obligation de recevoir des factures sous format électronique, par l'intermédiaire d'une plateforme agréée (cf. question 3.1). Les grandes entreprises (GE) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) doivent également émettre toutes leurs factures sous format électronique. Les petites, moyennes et micro-entreprises seront, quant à elles tenues, d'émettre leurs factures au format électronique au plus tard le 1er septembre 2027. Pour apprécier le critère de la taille des entreprises (unité légale = SIREN) ainsi que la date à laquelle il doit être pris en compte, vous pouvez vous référer à la question 1.1 de la foire aux questions dans la rubrique « j'approfondis mes connaissances sur la réforme ».

Lire la page

Dois-je déjà pouvoir recevoir des factures électroniques ?

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises, quelles que soient leur taille et leur forme juridique, ont l'obligation de recevoir des factures sous format électronique, par l'intermédiaire d'une plateforme agréée (cf. question 3.1).

Lire la page

Mes clients sont des particuliers : ai-je quelque chose à faire ?

Si vous n'émettez pas de factures car vos clients sont des particuliers, vous êtes alors a minima concerné par le e-reporting (transmission de données de ces opérations et éventuellement des données de paiement relatives à ces opérations).

Lire la page

Comprendre la réforme

Quelques profils d'entreprise

Cabinet comptable ? Intégrez gratuitement le diagnostic à votre site.

Ce qui a changé

Sources et méthode