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Création de micro-entreprise : les démarches pour devenir micro-entrepreneur et l'immatriculation, telles que Service Public les écrit

Du statut de micro-entrepreneur, la fiche « Comment devenir micro-entrepreneur ? » de Service Public (vérifiée le 15 septembre 2025, lue le 13 octobre 2026) écrit : « Le statut de micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur) est un régime fiscal et social simplifié de l’entreprise individuelle (EI). Il permet d’exercer en nom propre. » Cette page cite ce que Service Public Entreprendre écrit des démarches de création d'une micro-entreprise : avant la création, l'immatriculation, son délai, son coût, et le patrimoine de l'entrepreneur. Ce n'est ni un conseil juridique, ni un avis sur un prestataire de création d'entreprise.

Devenir micro-entrepreneur : les démarches avant la création

Des démarches préalables, la fiche « Comment devenir micro-entrepreneur ? » de Service Public écrit : « Certaines démarches doivent être effectuées avant la création de la micro-entreprise. » Elle nomme ensuite l'activité réglementée, le nom et l'adresse de l'entreprise ; de ces passages, cette page ne reprend que celui de la domiciliation.

De la domiciliation, la fiche « Comment devenir micro-entrepreneur ? » de Service Public écrit : « La domiciliation de la micro-entreprise est obligatoire. C’est l’adresse administrative et juridique de l’entreprise. Cette adresse devra ensuite apparaître dans tous les documents de l’entreprise (factures, devis, contrats, formalités administratives, etc.). »

Immatriculation de la micro-entreprise : la déclaration au guichet des formalités des entreprises

De la déclaration d'existence, la fiche « Comment devenir micro-entrepreneur ? » de Service Public écrit : « Une fois toutes les étapes préalables réalisées, il faut déclarer l'existence de la micro-entreprise à l'administration. »

De cette formalité, la fiche « Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) » de Service Public (vérifiée le 18 mars 2026, lue le 13 octobre 2026) écrit : « Pour créer une micro-entreprise, il y a très peu de formalités à accomplir. L'une d'entre elle est l'immatriculation. Il s'agit de la déclaration d'activité de la micro-entreprise auprès de l'administration. » La phrase est reprise telle que la fiche l'écrit.

Du délai, la fiche « Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) » de Service Public écrit : « La demande d'immatriculation doit être réalisée en ligne sur le site internet du guichet des formalités des entreprises, au plus tôt 1 mois avant le début d'activité ou au plus tard dans les 15 jours qui suivent la date de début d'activité. »

Du site où la faire, la fiche « Comment devenir micro-entrepreneur ? » de Service Public écrit : « Elle doit être effectuée sur le site du guichet des formalités des entreprises. » La liste des documents à transmettre n'est pas reprise ici.

Coût de l'immatriculation d'une micro-entreprise : ce que Service Public écrit

Du coût de l'immatriculation, la fiche « Comment devenir micro-entrepreneur ? » de Service Public écrit : « Ainsi, l’immatriculation d’une micro-entreprise est toujours gratuite, à l’exception des agents commerciaux. » Le cas des agents commerciaux, que la fiche détaille, n'est pas repris ici.

Patrimoine personnel du micro-entrepreneur : ce que la fiche sur l'immatriculation écrit

Du patrimoine de l'entrepreneur, la fiche « Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) » de Service Public écrit : « Depuis le 15 mai 2022, l'entrepreneur individuel bénéficie d'une séparation automatique entre son patrimoine professionnel et son patrimoine personnel. Il n'a donc plus à établir de déclaration d'insaisissabilité pour protéger ses biens personnels contre les dettes professionnelles. » Les paragraphes suivants, sur la résidence principale et les autres biens immobiliers, ne sont pas repris ici.

Ce que cette page ne dit pas

Cette page ne dit pas si ce statut convient à votre activité : elle cite des fiches officielles, elle ne les applique pas à votre situation.

Elle ne dit rien des seuils de chiffre d'affaires, des cotisations sociales ni de la TVA. Concerneo n'a essayé aucun service d'immatriculation de micro-entreprise.

Ce que la facturation électronique change pour ce statut : Auto-entrepreneur.

Les offres de plusieurs services de création d'entreprise en ligne se lisent côte à côte, critère par critère, dans le comparatif des services de création d'entreprise. Ce comparatif ne note aucune offre et n'en recommande aucune.

Pour déterminer les règles applicables à votre situation, consultez les textes officiels dans leur version en vigueur et, si nécessaire, un professionnel compétent.

Sources officielles

Concerneo a retrouvé les passages cités sur cette page entiers dans leurs sources le 13 octobre 2026.

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Glossaire de la facturation électronique

Citer cette page

Concerneo, « Création de micro-entreprise : les démarches pour devenir micro-entrepreneur et l'immatriculation, telles que Service Public les écrit », https://concerneo.fr/creation-micro-entreprise, consulté le 15 octobre 2026.