Cookies et consentement : ce que deux pages de la CNIL écrivent des traceurs et du consentement

Le cadre que la CNIL décrit

La page « Cookies et traceurs : que dit la loi ? » de la CNIL écrit : « L'article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée en 2009 pose le principe : »

Le premier point, dans la page « Cookies et traceurs : que dit la loi ? » de la CNIL : « d'un consentement préalable de l'utilisateur avant le stockage d'informations sur son terminal ou l'accès à des informations déjà stockées sur celui-ci ; »

Le second, dans la page « Cookies et traceurs : que dit la loi ? » de la CNIL : « sauf si ces actions sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne expressément demandé par l'utilisateur ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique. »

Du consentement, la page « Cookies et traceurs : que dit la loi ? » de la CNIL écrit : « La CNIL rappelle que le consentement prévu par ces dispositions renvoie à la définition et aux conditions prévues aux articles 4(11) et 7 du RGPD. Il doit donc être libre, spécifique, éclairé, univoque et l’utilisateur doit être en mesure de le retirer, à tout moment, avec la même simplicité qu’il l’a accordé. »

La page nomme aussi la loi française qui transpose ces dispositions ; cette page ne cite pas cette loi, qui n'a pas été lue.

Les traceurs soumis au consentement

La page « Cookies et traceurs : que dit la loi ? » de la CNIL écrit : « Tous les cookies n’ayant pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique ou n’étant pas strictement nécessaire à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur nécessitent le consentement préalable de l’internaute. Parmi les cookies nécessitant une information préalable et le recueil préalable du consentement de l’utilisateur, on peut notamment citer : »

Le premier exemple, dans la page « Cookies et traceurs : que dit la loi ? » de la CNIL : « les cookies liés aux opérations relatives à la publicité personnalisée ; »

Le second, dans la page « Cookies et traceurs : que dit la loi ? » de la CNIL : « les cookies des réseaux sociaux, notamment générés par leurs boutons de partage. »

La page « Cookies et traceurs : comment mettre mon site web en conformité ? » de la CNIL (datée du 01 octobre 2020, lue le 17 octobre 2026) écrit : « Ceux-ci peuvent par exemple être liés à l’affichage de la publicité personnalisée ou non personnalisée (dès lors que des traceurs sont utilisés pour mesurer l’audience de la publicité affichée dans ce dernier cas) ou encore à des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux. En l'absence de consentement (dans l’hypothèse donc d’un refus de l'utilisateur), ces traceurs ne peuvent être déposés et/ou lus sur son terminal. »

Les traceurs exemptés de consentement

La page « Cookies et traceurs : comment mettre mon site web en conformité ? » de la CNIL écrit : « Il s'agit des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne expressément demandé par l'utilisateur ou bien les traceurs qui visent à permettre ou faciliter la transmission de la communication par voie électronique. Ces traceurs ne nécessitent pas de consentement des internautes mais vous pouvez cependant les informer de leur utilisation et leur rappeler que des réglages du navigateur peuvent leur permettre de les bloquer, avec des effets potentiellement négatifs pour le fonctionnement du site. Les traitements de données personnelles associés restent néanmoins soumis aux principes du RGPD. »

Parmi eux, dans la page « Cookies et traceurs : comment mettre mon site web en conformité ? » de la CNIL : « les traceurs conservant le choix exprimé par les utilisateurs sur le dépôt de traceurs ; »

Puis, dans la page « Cookies et traceurs : comment mettre mon site web en conformité ? » de la CNIL : « les traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues ; »

Puis, dans la page « Cookies et traceurs : comment mettre mon site web en conformité ? » de la CNIL : « les traceurs destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur un site marchand ou à facturer, à l’utilisateur, le(s) produit(s) et/ou service(s) acheté(s) ; »

Puis, dans la page « Cookies et traceurs : comment mettre mon site web en conformité ? » de la CNIL : « les traceurs de personnalisation de l'interface utilisateur (par exemple, pour le choix de la langue ou de la présentation d’un service), lorsqu’une telle personnalisation constitue un élément intrinsèque et attendu du service ; »

Puis, dans la page « Cookies et traceurs : comment mettre mon site web en conformité ? » de la CNIL : « les traceurs permettant l'équilibrage de la charge des équipements concourant à un service de communication ; »

Puis, dans la page « Cookies et traceurs : comment mettre mon site web en conformité ? » de la CNIL : « les traceurs permettant aux sites payants de limiter l’accès gratuit à un échantillon de contenu demandé par les utilisateurs (quantité prédéfinie et/ou sur une période limitée) ; »

Et, dans la page « Cookies et traceurs : comment mettre mon site web en conformité ? » de la CNIL : « certains traceurs de mesure d’audience dès lors qu’ils respectent certaines conditions. »

Les conditions de ces traceurs de mesure d'audience ne sont pas reprises ici.

Le recueil du consentement

La page « Cookies et traceurs : que dit la loi ? » de la CNIL écrit : « Le consentement doit se manifester par une action positive de la personne préalablement informée, notamment, des conséquences de son choix et disposant des moyens d’accepter, de refuser et de retirer son consentement. Des systèmes adaptés doivent donc être mis en place pour recueillir le consentement selon des modalités pratiques qui permettent aux internautes de bénéficier de solutions simples d’usage. »

Des conditions générales, la page « Cookies et traceurs : que dit la loi ? » de la CNIL écrit : « L'acceptation de conditions générales d'utilisation ne peut être une modalité valable de recueil du consentement. »

Du moment, la page « Cookies et traceurs : que dit la loi ? » de la CNIL écrit : « Le consentement doit être préalable au dépôt et/ou à la lecture de cookies. »

Et, dans la page « Cookies et traceurs : que dit la loi ? » de la CNIL : « Tant que la personne n'a pas donné son consentement, les cookies ne peuvent pas être déposés ou lus sur son terminal. »

D'une nouvelle finalité, la page « Cookies et traceurs : que dit la loi ? » de la CNIL écrit : « Il doit être requis à chaque fois qu'une nouvelle finalité nécessitant le consentement vient s'ajouter aux finalités initialement prévues. »

Du choix, la page « Cookies et traceurs : que dit la loi ? » de la CNIL écrit : « Le consentement n'est valide que si la personne exerce un choix réel. »

Et, dans la page « Cookies et traceurs : que dit la loi ? » de la CNIL : « L'utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser le dépôt et/ou la lecture des cookies avec le même degré de simplicité. »

Ce que la page écrit de l'information à donner, du considérant 42 du RGPD et de la preuve du consentement n'est pas repris ici.

Le retrait du consentement

La page « Cookies et traceurs : que dit la loi ? » de la CNIL écrit : « Le consentement doit pouvoir être retiré simplement et à tout moment par l'utilisateur. »

Et, dans la page « Cookies et traceurs : que dit la loi ? » de la CNIL : « Il doit être aussi simple de retirer son consentement que de le donner. »

Ce que cette page ne dit pas

Cette page cite deux pages de la CNIL, un organisme public : ce sont des pages d'explication, pas un texte de loi. Elles sont datées de 2020 ; cette page ne dit pas si la CNIL a écrit autre chose depuis.

Elle ne dit pas quels traceurs votre site dépose : elle cite des pages, elle ne les applique pas à votre situation. L'exemple de bandeau que la CNIL propose n'est pas repris ici.

Les offres de plusieurs outils de gestion du consentement aux cookies se lisent côte à côte, critère par critère, dans le comparatif des outils de gestion des cookies. Ce comparatif ne note aucune offre et n'en recommande aucune.

Pour déterminer les règles applicables à votre situation, consultez les textes officiels dans leur version en vigueur et, si nécessaire, un professionnel compétent.