Extrait Kbis gratuit : ce que Service Public écrit de l'extrait K ou Kbis, de l'entreprise individuelle et des moyens de l'obtenir

Extrait K et extrait Kbis : les entreprises visées, dont le micro-entrepreneur

Des entreprises encore concernées, la fiche « Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? » de Service Public écrit : « Les entreprises ayant une activité commerciale peuvent être encore concernées par une demande d'extrait K ou Kbis. Dans la plupart des cas, l'extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois. »

De l'entreprise individuelle, la même fiche écrit : « L'extrait K concerne les entreprises individuelles (EI), c'est-à-dire les personnes physiques. Il concerne donc aussi les micro-entrepreneurs. L'extrait est appelé L s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire. »

Des sociétés, elle écrit : « L'extrait Kbis concerne les personnes morales, c'est-à-dire à toutes les formes de sociétés commerciales. Il est appelé Lbis s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire. »

Sous la mention « Attention », elle écrit : « Une entreprise inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS) est également inscrite au registre national des entreprises (RNE). Dans ce cas, il est possible d'obtenir un justificatif d'immatriculation au RNE (ou extrait RNE). »

Ce que l'extrait K ou Kbis remplace, ou non, dans les démarches

Des démarches administratives, la fiche « Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? » de Service Public écrit : « Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait K ou Kbis pour accomplir de nombreuses démarches administratives. Il suffit de communiquer le numéro unique d'identification (Siren) ou un justificatif d'immatriculation au RNE (qui est un équivalent de l'extrait K ou Kbis). »

Du justificatif d'immatriculation au RNE, elle écrit : « Ce justificatif d'immatriculation au RNE est téléchargeable gratuitement sur l'Annuaire des entreprises. » La liste des démarches que la fiche donne ensuite n'est pas reprise ici.

Kbis gratuit : l'extrait de sa propre entreprise

Des deux cas, la fiche « Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? » de Service Public écrit : « La démarche diffère selon que l'on souhaite consulter le Kbis de son entreprise ou celui d'une autre entreprise. »

Sous l'intertitre « Obtenir le Kbis de son entreprise », elle écrit : « Le dirigeant d'une entreprise commerciale peut obtenir gratuitement l’extrait K ou Kbis de son entreprise grâce au service en ligne monidenum.fr. »

Du service, elle écrit : « Ce service d'authentification est géré par les greffes des tribunaux de commerce. Il faut d'abord créer un compte personnel puis se connecter grâce à un identifiant. Après avoir renseigné le nom du dirigeant, la raison sociale ou le numéro Siren de l'entreprise, un extrait Kbis de l'entreprise concernée peut être téléchargé. »

De l'Annuaire des entreprises, elle écrit : « L'Annuaire des entreprises permet de télécharger gratuitement un justificatif d'immatriculation au RNE (ou extrait RNE), qui est un équivalent du Kbis. »

Kbis d'une autre entreprise : la commande et son tarif

Sous l'intertitre « Obtenir le Kbis de toute autre entreprise », la fiche « Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? » de Service Public écrit : « L'extrait K ou Kbis de toute entreprise inscrite au RCS peut être commandé via le site Infogreffe. »

De la commande, elle écrit : « Il suffit de renseigner le Siren ou la dénomination de l'entreprise recherchée. L’extrait Kbis peut alors être obtenu en format papier ou sous format électronique. »

Du prix, elle écrit : « L’obtention d’un extrait Kbis est payante. Les tarifs dépendent de la façon dont le document est transmis : »

Suivent deux lignes. Pour l'envoi électronique : « Envoi par voie électronique : 3,06 € » ; pour l'envoi par courrier : « Envoi par courrier : 4 € ».

Du greffe, elle écrit : « Il est aussi possible de se rendre directement au greffe du tribunal de commerce ou au tribunal des activités économiques (TAE) du lieu où l'entreprise est domiciliée pour obtenir un extrait Kbis. »

Du tarif au greffe, elle écrit : « Le tarif sur place est de 2,44 €. »

Ce que cette page ne dit pas

Cette page ne dit pas quel document une banque ou un fournisseur vous demandera : elle cite la fiche de Service Public, elle ne l'applique pas à votre situation. Les tarifs sont ceux que la fiche affichait le jour de sa lecture.

Elle ne reprend ni la liste des démarches pour lesquelles la fiche écrit que l'extrait n'est plus demandé, ni la liste des mentions qu'il porte. Concerneo n'a essayé ni le service en ligne ni la commande de l'extrait.

Les démarches du micro-entrepreneur, dans les mots de Service Public : Création de micro-entreprise.

Pour déterminer les règles applicables à votre situation, consultez les textes officiels dans leur version en vigueur et, si nécessaire, un professionnel compétent.