Numéro SIRET et numéro SIREN : ce que Service Public écrit de leur forme, de leur attribution, de leur usage et des moyens de les retrouver

Siren et Siret : ce que signifient les deux numéros

Du Siren, la fiche « Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? » de Service Public écrit : « Siren signifie Système d'identification du répertoire des entreprises. » Puis : « Il est composé de 9 chiffres. »

Du Siret, elle écrit : « Siret signifie Système d'identification du répertoire des établissements. » Puis : « Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du Siren + 5 chiffres propres à chaque établissement (ces 5 chiffres sont appelés NIC, numéro interne de classement Insee). »

Sous la mention « À noter », elle écrit : « Le numéro Siren est compris dans le numéro Siret. »

Différence entre numéro Siren et numéro Siret

De l'établissement, la fiche « Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? » de Service Public écrit : « Le numéro Siret est l'identifiant de chacun des établissements de l'entreprise. Il donne une indication géographique que ne donne pas le Siren. »

Parmi ses exemples, elle écrit : « 1 siège social et 2 magasins de vente = 1 Siren + 3 Siret » ; et : « 2 activités différentes au sein d'une entreprise individuelle = 1 seul Siren et autant de Siret que d'établissements ».

Obtenir son numéro Siret et son numéro Siren : l'immatriculation

De l'attribution, la fiche « Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? » de Service Public écrit : « Le Siren et le Siret sont attribués à la suite des formalités d'immatriculation d'une entreprise (appelée aussi « déclaration d'activité »). »

De la demande, elle écrit : « L'entrepreneur ou le déclarant n'a aucune démarche à faire pour demander ses numéros Siren et Siret. » Puis : « Il les reçoit automatiquement dès que la demande d'immatriculation est acceptée. »

De l'endroit où les lire, elle écrit : « Le Siren et le Siret sont consultables dans l'espace personnel du déclarant sur le Guichet unique des formalités des entreprises. »

Du certificat, elle écrit : « L'Insee ne procure plus de certificat d'immatriculation depuis le 1er janvier 2023. Toutes les informations liées à l'immatriculation se trouvent sur le site du Guichet des formalités des entreprises. »

À quoi servent le Siren et le Siret, dont sur les factures

Du Siren, la fiche « Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? » de Service Public écrit : « Il permet d'accéder à toutes les informations juridiques et financières d'une entreprise. »

Des documents qui le portent, elle écrit : « Le numéro Siren doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés, sur tous les documents commerciaux et sur les courriers et formulaires administratifs. »

Des autres numéros, elle écrit : « Le numéro Siren entre dans la composition d'autres numéros d'identification de l'entreprise : le Siret et le numéro de TVA intracommunautaire. »

Du Siret, elle écrit : « Le numéro Siret permet d'identifier géographiquement une entreprise et chaque établissement qui la compose. »

Des factures, elle écrit : « Le Siret doit aussi figurer sur les factures de l'entreprise. »

Numéro Siret perdu : le retrouver gratuitement

Sous l'intertitre « Numéro Siren ou Siret perdu : comment le retrouver ? », la fiche « Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? » de Service Public écrit : « Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro Siren ou Siret d'une entreprise. Les caractéristiques juridiques et financières des entreprises sont accessibles à tous, gratuitement, soit sur le répertoire Sirene, soit sur l'Annuaire des entreprises. »

De l'Annuaire des entreprises, elle écrit : « Les recherches s'effectuent par nom, par dénomination sociale, par numéro de Siret ou par numéro de Siren. »

Ce que cette page ne dit pas

Cette page ne dit pas quel numéro donner dans une démarche précise : elle cite la fiche de Service Public, elle ne l'applique pas à votre situation.

Elle ne reprend ni ce que la fiche écrit du changement de numéro, ni ses références de textes.

Le numéro de TVA intracommunautaire, que la fiche dit formé avec le Siren : Numéro de TVA intracommunautaire.

Les mentions d'une facture, dans les mots de Service Public : Mentions d'une facture.

Pour déterminer les règles applicables à votre situation, consultez les textes officiels dans leur version en vigueur et, si nécessaire, un professionnel compétent.